J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0751270A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007, le bien culturel Henri Matisse, Femme à l'amphore et grenades, 1953, papiers gouachés découpés sur toile, Inv. 1973.18.3, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Henri Matisse-Vence : l'espace d'un atelier », organisée et présentée au musée Henri Matisse de Nice du 7 juillet au 30 septembre 2007, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 18 juin au 20 octobre 2007.